Les associés dans le droit des entreprises en difficulté

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  • Tome 22
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  • : 02/2021
  • : 978-2-275-09071-9
Résumé

Résumé

L'absence dans le Livre VI du Code de commerce d'un véritable « droit des sociétés en difficulté » se fait particulièrement ressentir s'agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impliqués par les textes dans le traitement de la défaillance de la société débitrice. Le sort de leurs droits et obligations souffre également d'un sous-encadrement légal, en dépit des évolutions récentes visant à renforcer leur contribution au sauvetage de la société. L'étude du statut primaire de l'associé, regroupant les règles applicables à tout associé d'une société en difficulté, révèle ces lacunes, leur effet contre-productif, et la nécessité d'un meilleur encadrement du traitement de l'associé. Au-delà du statut primaire, le Livre VI du Code de commerce réserve des règles particulières à l'associé qui cumule cette qualité avec celle de dirigeant social, composant une forme de statut complémentaire de l'associé dirigeant. En outre, l'associé prépondérant, qui contrôle la société, y détient un pouvoir particulier de nature à justifier la reconnaissance de prérogatives spécifiques dans le processus de traitement des difficultés, mais aussi d'obligations et d'une responsabilité en lien avec son pouvoir. Un statut complémentaire de l'associé prépondérant pourrait ainsi être élaboré. Cette approche plus « fine » des associés apparaît d'autant plus opportune qu'elle permettrait de renforcer l'efficience du droit des entreprises en difficulté.

Olivier Maraud est docteur en droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-09071-9
EAN 9782275090719
Titre Les associés dans le droit des entreprises en difficulté
Date de parution 02/2021
Nombre de pages 702
Numéro de tome 22
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Maraud
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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