Les assurances obligatoires

Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd’hui en être recensé plus de cent‑soixante‑dix en droit positif. Cependant, en dépit de leur importance croissante, les assurances obligatoires n’ont jamais fait l’objet ni d’une étude destinée à déterminer leurs sources ou leur nature, ni d’un encadrement législatif ayant pour objet d’harmoniser les règles de droit les gouvernant. Il en résulte de très profondes disparités et incohérences entre les différentes obligations d’assurance en vigueur, ce qui nuit à leur efficacité et donc à l’objectif indemnitaire qu’elles poursuivent.

L’objectif de la thèse est de mettre un terme à ces difficultés en proposant, pour la première fois, une théorie générale des assurances obligatoires identifiant, d’abord, leurs sources et leur nature au regard de la contrainte légale dont elles font l’objet lors de leur souscription. Elle propose, ensuite, la création d’un droit commun des assurances obligatoires dans le livre II du code des assurances, comprenant à la fois un régime de souscription et de garantie commun à toutes les assurances obligatoires.

Préface de Laurent Leveneur, Professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas.
Nicolas Bonnardel est Docteur en droit, et Maître de conférences à l’université de Bourgogne.