Les autorisations administratives

Caractéristiques et procédure

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> Droit belge.

L’autorisation administrative est sans doute la modalité d’action unilatérale de l’administration la plus répandue et la plus intrusive. Elle est présente dans une multitude de domaines d’activité des entreprises et des particuliers (construction, location de logements, activités industrielles, officines pharmaceutiques, jeux de hasard, équipements touristiques, détention ou élevage d’animaux, laboratoires d’analyse, maisons de repos, transport, etc.) et son refus peut sérieusement restreindre l’exercice par eux de leurs droits et libertés. En d’autres termes, l’autorisation administrative est au coeur des relations entre l’Autorité et les particuliers.

La première partie du présent ouvrage est consacrée à la nature et aux caractéristiques de l’autorisation administrative, ainsi qu’à ses rapports avec les autres modes d’action de l’autorité administrative. La deuxième partie est consacrée à la procédure d’obtention d’une autorisation administrative : demandeur, dépôt de la demande, autorité compétente, enquêtes et éventuelles auditions, motivation formelle, notification et recours.

L’ouvrage est destiné aux étudiants du cours de droit administratif approfondi, ainsi qu’à tout qui pratique ou est confronté régulièrement à une autorisation administrative : demandeur professionnel, agent de l’autorité publique, avocat, magistrat, etc.

Les critères d’octroi, la teneur et la mise en oeuvre de l’autorisation administrative feront ultérieurement l’objet d’un Tome 2.

Michel Delnoy est professeur à l’ULiège, avocat et président de l’ABeFDATU-E.

EAN 9782804480981
ISBN 978-2-8044-8098-1
Date de parution 22/02/2024
Nombres de pages 282
Numéro du tome 1
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Delnoy
Editeur Larcier
Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
Les autorisations administratives - Michel Delnoy | Lgdj.fr
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