Les autorités de contrôle des marchés financiers des assurances et de la concurrence, bilan et perspectives

Sous la direction de Xavier Dieux.

Non disponible actuellement chez l'éditeur

91,30 €
  • : Bruylant
  • : 09/2002
  • : 978-2-8027-1442-2
504 pages
Résumé

Résumé

La notion d'autorité administrative indépendante est une appellation générique inventée par la doctrine contemporaine pour qualifier les diverses autorités de surveillance et de régulation instituées dans notre pays. Mais le rassemblement de ces diverses institutions sous cette appellation ne doit pas faire illusion car au-delà d'une physionomie d'ensemble susceptible de le justifier l'observation sans apriori de ces institutions originales, de leur organisation, de leurs méthodes de fonctionnement et de leurs pouvoirs révèle une réalité qui reste diversifiée.
Etabli selon la méthode du libre examen, le présent ouvrage comprend une analyse circonstanciée et critique du "donné" législatif et réglementaire, ainsi que des pratiques qui se sont développées au départ de celui-ci. Des suggestions de réforme apparaissent ça et là, mais les auteurs se sont délibérement abstenus de tout interventionnisme doctrinal excessif, en dépit des critiques, parfois vives, dont certains aspects du régime actuel font l'objet.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1442-2
Titre Les autorités de contrôle des marchés financiers des assurances et de la concurrence, bilan et perspectives
Sous-titre Sous la direction de Xavier Dieux.
Date de parution 09/2002
Nombre de pages 504
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Dieux
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1442-2
Format Papier
  Loading...