Les avocats en Europe

La nouvelle directive communautaire du 16 février 1998, qui déploie ses effets depuis le 14 mars 2000, va permettre aux avocats d'exercer leurs activités, sous le titre professionnel de l'État où ils ont acquis leur qualification, dans les dix-huit États de l'Espace économique européen, et de faciliter leur intégration, s'ils la souhaitent, dans la profession de l'État d'accueil. Sa mise en oeuvre représente donc une étape majeure pour la réalisation de l'Europe des professions d'avocats, et par là même pour la construction de l'Europe du droit.

Les avocats remplissent des fonctions particulièrement importantes dans le système de l'Union, notamment pour l'émergence des éléments de droit communautaire des affaires dans lesquelles ils interviennent et pour le bon fonctionnement de la coopération entre juges nationaux et juridiction communautaire. Par ailleurs, les professions d'avocats sont fortement réglementées et organisées sur des bases nationales et la formation des juristes fait une place encore modeste au droit communautaire et aux autres droits nationaux. Dans cet espace juridique qui reste compartimenté par des barrières plus ou moins visibles, la pratique transfrontalière est rendue progressivement possible et va devenir de plus en plus fréquente. Ceci ne pourra manquer d'affecter la formation des futurs juristes et celle des professionnels en activité.

Les différentes formes de cette pratique transfrontalière des avocats sont ici envisagées, avec l'étude des instruments de droit dérivé et de la jurisprudence qui la favorisent ; les textes les plus récents sont reproduits et analysés.

Jacques Pertek, agrégé de droit public, titulaire d'une chaire Jean Monnet, préside la Fondation pour les Études européennes. Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit professionnel et la reconnaissance des diplômes dans l'espace européen, il contribue régulièrement aux grandes revues juridiques.