Les bases légales de calcul de la paie dans les pays membres de l'OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une institution qui regroupe à ce jour 17 Etats africains (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Comores, Gabon, Guinée Conakry, Guinée équatoriale, Guinée Bissau, Mali, Niger, Tchad, Sénégal, Togo, Centrafrique, République démocratique du Congo) qui ont décidé de mettre en place un droit des affaires harmonisées. Cette harmonisation se réalise au moyen des textes supra-législatifs dénommés Actes Uniformes. Sauf que, les Etats membres de l'OHADA, pour des raisons politiques, préfèrent encore garder, toute leur souveraineté sur les textes qui concernent la législation fiscale et sociale. Voilà pourquoi, le projet de l'acte uniforme sur le droit du travail du 30 janvier 2014 qui a pourtant un avantage économique et social pour la communauté, n'a pas toujours été adopté jusqu'à ce jour par les instances de cette organisation. Nous espérons voir dans un avenir proche, le conseil des ministres de l'OHADA revenir sur l'examen de ce texte et par ricochet l'adopter.
Selon l'Organisation Internationale du Travail (OIT), par salaire, il faut entendre : le salaire ou traitement ordinaire de base et toute somme ou tous avantages payés directement en espèces ou en nature (mais susceptible d'être chiffré en argent) par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier, étant précisé que les dits avantages peuvent être actuels ou futurs.
Cependant, pour limiter les risques fiscaux et sociaux d'une part, et parvenir à optimiser la structure salariale des entités d'autre part il convient de veiller à ce que tous les éléments constitutifs de l'assiette des différents impôts et cotisations sociales sur salaires soient visibles afin que, les principaux destinataires de l'information salariale à savoir : les investisseurs ou manager, les salariés, les agents du fisc et de la sécurité sociale sachent lors des différentes éventuelles vérifications, les bases sur lesquelles les éléments salariaux ont été appréhendés.
Ainsi, en privilégiant les aspects opérationnels, le présent ouvrage vous apporte des réponses concrètes sur les bases légales de calcul des salaires dans chaque Etat membre de l'OHADA. Il s'adresse aux managers, aux salariés, aux professionnels du chiffre et des ressources humaines aussi, à tous ceux qui souhaitent comprendre les pratiques de calcul de la paie dans les entités situées dans l'espace OHADA.