
Les baux commerciaux
Doctrine, textes et jurisprudence
- Auteur : Alain Chatty
- Editeur : Legis-France
- Collection : Bibliothèque de droit
- 4e édition
- Parution : 15/05/2015
- EAN : 9782915538199
- 316 pages
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Composée d'un triptyque (doctrine, textes législatifs et réglementaires et de jurisprudence de la Cour de cassation), cette quatrième édition des baux commerciaux est mise à jour par ces textes qui régissent le statut des baux commerciaux, par les dispositions de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) permettant l'application du nouvel Indice des Loyers Commerciaux (ILC) ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (Loi du 22 mars 2012) et la suppression de toute référence aux usages locaux ou au terme d'usage, et plus récemment par la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises traitant de l'adaptation du régime des baux commerciaux qui encadre particulièrement la répartition des charges locatives entre les propriétaires et les locataires.
Cette nouvelle édition est complétée par une abondante jurisprudence de la Cour de cassation tirée de l'"Encyclopédie Légis-France" et celle plus récente des années 2012 et 2013 extraite de la base de données "Légifrance".
Sont étudiés successivement, dans cet ouvrage, dans un style clair, précis et concis : la conclusion du contrat de bail, les obligations du propriétaire et du locataire; la transmission et la résiliation du bail; l'expiration du contrat de louage avec ou sans renouvellement du bail et enfin, le contentieux du bail.
Ce livre s'adresse à un large public de non juristes - propriétaires et locataires - concerné directement et personnellement par le sujet.
Il intéressera sans doute les juristes - étudiants et professionnels du droit - à la recherche d'une information suivie de texte récents et de jurisprudence (arrêts indexés par mots clés et intitulés) sur des questions étrangères à leur spécialité.
Ouvrage mis à jour par la loi du 22 mars 2012, par la loi du 18 juin 2014 et la jurisprudence de 2012 et 2013.
EAN | 9782915538199 |
ISBN | 978-2-915538-19-9 |
Numéro d’édition | 4 |
Date de parution | 15/05/2015 |
Nombres de pages | 316 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Alain Chatty |
Editeur | Legis-France |
Collection | Bibliothèque de droit |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux |