Les biens sans maître ou en deshérence

50 questions essentielles

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114 pages
Résumé

Résumé

Depuis 2004, les communes peuvent devenir propriétaires des « biens présumés sans maître ».

Cette terminologie paradoxale - le « bien » étant par essence rattaché à un propriétaire, et le complément « sans maître » suggérant qu'il n'y en a plus - engendre pourtant un certain nombre de conséquences juridiques et fiscales. Et alimente nombre de fantasmes autour des propriétaires « inconnus », « absents », « décédés »... voire même d'une revendication tardive du bien.

Cet ouvrage, nourri tant d'anecdotes que de réglementation, permettra au lecteur de mieux comprendre les enjeux des communes qui s'engagent dans cette démarche d'acquisition des biens laissés à l'abandon.

MARC MATI est journaliste et producteur de l'émission On Parle Immo, diffusée sur Sud Radio le samedi matin. Journaliste pour la revue L'Activité Immobilière, il est également rédacteur en chef du magazine L'Immo & Vous.
Notaire de formation, CAROLINE PAROLI décide, au bout de 15 ans de bons et loyaux services, d'accompagner ses clients autrement : sa rencontre avec Kamila Oudachène sera le déclencheur. En 2017, We Act, la première start-up notariale, est née : une plate-forme pionnière dans la digitalisation de l'immobilier. Curieuse et adepte des solutions pragmatiques, elle oeuvre chaque jour à vulgariser le droit et permettre à chacun d'en appréhender les notions, pour mieux se les approprier.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7495-5201-9
EAN 9782749552019
Titre Les biens sans maître ou en deshérence
Sous-titre 50 questions essentielles
Date de parution 25/11/2022
Nombre de pages 114
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Caroline Paroli
Editeur / Collection / Sous-collection Bréal / Les essentiels de l'immo
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

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