Les buts monumentaux de la compliance

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche

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60,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Régulations & Compliance
  • : 01/09/2022
  • : 9782247214723
520 pages
Résumé

Résumé

La notion de « buts monumentaux » de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle devient chaque jour plus explicite dans les textes et la résolution des cas. Par exemple pour lutter contre le changement climatique ou la haine dans l'espace numérique, prévenir l'effondrement des économies et des démocraties, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilants.

Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, des contrats, des chartes et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l'office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d'anticiper un Droit de la Compliance, toujours plus puissant, encadrant et encadré.

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche.
Contributeurs : Marie-Anne Frison-Roche, Roch-Olivier Maistre, Anne-Valérie Le Fur, Anne Le Goff, Jean-François Vaquieri, Marie Malaurie-Vignal, Dominique de La Garanderie, Cristina Peicuti, Jacques Beyssade, Isabelle Gavanon, Benoît Petit, Guillaume Beaussonie, Christian Huglo, Lucien Rapp, Bertold Bâr-Bouyssiere, Alexandra Mendoza-Caminade, Lydia Méziani, Marc Segonds, Antoine Oumedjkane, Adrien Tehrani, Pascale Idoux, Julien Bonnet, Nelly Sudres, Bruno Deffains, Jean-Christophe Roda, Frédéric Marty, Sabine Lochmann, Régis Bismuth, Laurent Benzoni, Marie-Emma Boursier, Stanislas Pottier, Christophe André.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21472-3
EAN 9782247214723
Titre Les buts monumentaux de la compliance
Sous-titre Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche
Date de parution 01/09/2022
Nombre de pages 520
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Anne Frison-Roche
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Régulations & Compliance
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Papier

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