Les Cahiers de l'Arbitrage N°3-2020

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122,52 €
  • : L.G.D.J
  • : 28/09/2021
  • : 978-2-275-07450-4
288 pages
Résumé

Résumé

Éditorial par Charles Kaplan et Charles Nairac
- In memoriam Emmanuel Gaillard par Philippe Pinsolle
I. Doctrine - Débats / Articles - Debates
- Cri d'alarme pour les Traités bilatéraux d'investissements, par Ibrahim Fadlallah
- The 2021 ICC Rules of Arbitration. Improving the mousetrap?, by Michael W. Bühler and Nicole Dolenz
- Le respect du principe de l'égalité des parties. Illimité résultant d'une paranoïa du procès équitable ou équilibré en raison du pouvoir discrétionnaire de l'arbitre dans la conduite de la procédure arbitrale ?, par Christophe Lapp et Chiraz Abid
- Pour une meilleure protection du créancier en cas de recours en annulation devant les juridictions françaises, par T. Alexander Brabant et Maxime Desplats
II. Commentaires de jurisprudence / Case Law
Sous la direction de Christophe Seraglini
- Halliburton v Chubb - English Supreme Court rules on arbitrator's duty of disclosure for multiple appointements, by Rupert Reece and Natasha Peter
- Conflit de lois applicable à l'exception d'estoppel soulevée par le non-signataire de la clause compromissoire : apports et interrogations de l'affaire Setty en droit américain, par Elizabeth Oger-Gross et Nelson Dijoux Coquillas
III. Chronique investissements / Investments Chronicle
Introduction par Laurie Achtouk-Spivak, Julien Cazala et Arnaud de Nanteuil
I. Compétence et Recevabilité
- Le Mécanisme de règlement des différends de l'accord de l'Organisation de la conférence islamique, par Yasmine El Achkar
- Dépôt tardif du déclinatoire de compétence et absence d'entrée en vigueur du Traité bilatéral d'investissement, par Alexandre Hermet
- La protection des individus binationaux par les traités et l'arbitrage d'investissement, par Mathilde Frappier
- Groupes de sociétés : compétence ratione personae à l'égard des sociétés de droit local et jus standi des investisseurs actionnaires indirects, par Arianna Rafiq
II. Fond
- Treaty Claims et contract claims : la consolidation du critère de la « fundamental basis of the claim », par Arnaud de Nanteuil
- Les limites de l'articulation entre exercice des polices powers et expropriation indirecte, par Julien Cazala
III. Sujets d'actualité
- Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne, par Claire Crépet Daigremont
- Le Royaume-Uni, terre promise pour l'exécution des sentences arbitrales rendues à propos de différends internes à l'Union européenne ?, par Nicolas Pigeon
- Développement d'un code de conduite uniforme pour les arbitres d'investissement et jurisprudence récente en matière de « double hatting », par Laurie Achtouk-Spivak
IV. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law
- Angleterre, by Rupert Reece, Natasha Peter and James Casey
- Belgique, par Prof. Bernard Hanotiau et Iris Raynaud
- France, par Priscille Pedone
- Fédération de Russie - CEI, by Ilya Nikiforov, Alexander Gurkov and Vera Sevastianova
Bibliographie / Book Review par Priscille Pedone
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-07450-4
EAN 9782275074504
Titre Les Cahiers de l'Arbitrage N°3-2020
Date de parution 28/09/2021
Nombre de pages 288
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J /
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Format Papier
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