Les Cahiers de l'Arbitrage N°2-2022

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300 pages
Résumé

Résumé

Éditorial par Charles Kaplan et Charles Nairac

I. Doctrine - Colloque : Arbitrage et droit public / Articles - Conference : Arbitration and Public Law
Recours à l'arbitrage par les personnes publiques
- L'influence du Ministre-juge dans l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage, par Marie-France Benard
- Résistances du Conseil d'État à l'arbitrage. Plongée dans l'histoire d'un antagonisme, par Amina Hassani
- La commodité du soubassement conventionnel de l'arbitrage, par Maxence Chambon

Régime de l'arbitrage
- Le régime juridique de l'instance arbitrale en matière administrative, par Cédric Meurant
- Le juge administratif d'appui à la procédure arbitrale, par Mehdi Lahouazi
- Transparence administrative et confidentialité des procédures d'arbitrage : quel équilibre ?, par Loubna Belrhali-Debeaudoin
- L'objectif de transparence à travers la publication des sentences, par Guillaume Aréou
- La loi applicable au fond, par Filali Osman
- L'arbitre et les règles impératives du droit des contrats administratifs français, par Lilian Larribere
Contrôle des sentences
- Contrôle des sentences arbitrales par le juge administratif, par Denis Mouralis
- Le respect des règles relatives à la propriété publique. Carcan ou garde-fou ?, par Hugo Devillers
- La mise en oeuvre du droit public étranger par le juge judiciaire français, par Malik Laazouzi
- Le contrôle étatique des sentences arbitrales rendues à propos de contrats administratifs internationaux en droit comparé, par Mamadou Gacko

Arbitrage et droit de l'Union européenne
- L'arbitrage d'investissement à l'épreuve de l'autonomie du droit de l'Union européenne, par Philippe Coleman
- Arbitrage et question préjudicielle, par Jérémy Jourdan-Marques

Table ronde
- L'arbitrage en droit public, par Irina Guerif
Rapport de conclusion du colloque, par Malik Laazouzi

II. Commentaires de jurisprudence / Case Law
Sous la direction de Christophe Seraglini

- L'irruption du financement terroriste en arbitrage commercial international, par Alexandre Reynaud et Martin Pradel
- La violation de l'ordre public comme fondement d'annulation d'une sentence pour défaut d'indépendance et d'impartialité d'un arbitre, par Marc Henry

III. Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case Law
Sous la direction de Louis Degos et Michael Polkinghorne

- France, partie I [Arbitrage interne et international], par Priscille Pedone et Bertrand Robert
- France, partie II [Règlements amiables], par Priscille Pedone et Bertrand Robert

IV. Brèves - Conférences - Bibliographies / In Brief - Conferences - Books
Sous la direction de Priscille Pedone

- Compte rendu d'ouvrage, par Pedro Arcoverde

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Les Cahiers de l'Arbitrage sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-11086-8
EAN 9782275110868
Titre Les Cahiers de l'Arbitrage N°2-2022
Date de parution 23/08/2022
Nombre de pages 300
Type d'ouvrage Revues
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Les Cahiers de l'Arbitrage
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Format Papier
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