Les Cahiers de l'Arbitrage N°4-2024

Éditorial / Editorial, par Charles Kaplan et Charles Nairac
In memoriam Guido Alpa (1947-2024), par Alexis Mourre
I. Chronique investissements / Investments Chronicle
Sous la direction de Laurie Achtouk-Spivak, Julien Cazala et Arnaud de Nanteuil
Investissements internationaux et arbitrage / International Investments and Arbitration
Avec la collaboration de Karen Azoulay, Camille Martini et Mathieu Raux

Actualités
– État des lieux des réformes multilatérales de la protection des investissements
et du règlement des différends investisseur-État, par Mathieu Raux
Compétence et recevabilité
– Arbitrages d’investissement intra-européens : la résistance du Tribunal fédéral suisse
aux arrêts Achmea et Komstroy de la CJUE, par Karen Azoulay
– Sanctions internationales et arbitrage d’investissement : la voie du déni des avantages
devrait-elle être explorée ? Décision (UE) 2024/1852 du Conseil du 25 juin 2024, par Arnaud de Nanteuil

Fond
– Ordonnées, reconsidérées, révoquées : Les grandes étapes de la vie des mesures conservatoires dans l’arbitrage CIRDI, par Julien Cazala
– Les quotas d’émission saisis par le droit des investissements, par Camille Martini

II. Commentaires de jurisprudence / Case Law
Sous la direction de Christophe Seraglini
– Contrat d’organisation de l’arbitrage et droit international privé, par Lilian Larribère
– La violation future des droits de l’Homme à l’épreuve du principe d’actualité de l’ordre public international, par Florian Renaux
III. Panorama international de jurisprudence / Panorama Of World Case Law

Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos
– Allemagne et Autriche, par Detler Kühner et Jessica Noy-Gsell
– France, par Priscille Pedone et Bertrand Robert
– Suisse, par Pierre-Yves Gunter, Sabrine Schnyder et Rik Vincent Koning