Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans, actes du colloque du 26 novembre 2010 organisé par l'institut Louis Favoreu et la Communauté du Pays d'Aix

Non disponible actuellement

9,00 €
104 pages
Résumé

Résumé

. Les premières questions prioritaires devant le Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel

. Cour EDH, CJUE, Constitution : Anne Levade, Professeur, Université Paris Est

. Le traitement des premières questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'État, Yann Aguila, Conseiller d'État

. La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : premières réflexions, Jean-Baptiste Perrier, ATER à l'université de Bourgogne

. La question prioritaire de constitutionnalité et le Juge du fond, Christian Lambert, président de chambre à la Cour administrative d'appel de Marseille

. La question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour d'appel, Jean-Marie Huet, Procureur général à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

. L'avocat et la pratique de la question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour d'appel, Claude Lassalle, Bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Aix-en-Provence



LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DANS LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT : ASPECTS PRATIQUES ET PROSPECTIFS



. Les premières question prioritaires de constitutionnalité en droit civil premiers bilans et perspectives, Éric Millar, professeur à l'Université Paris-Ouest Nanterre

. La question prioritaire de constitutionnalité et le droit pénal, Christine Lazerges, professeur à l'École de droit de la Sorbonne Université Paris I

. Questions de droit social, Valérie Bernaud, maître de conférences à l'Université d'Avignon, Laurence Gay, chargée de recherches au CNRS, UMR 6201 Institut Louis-Favoreu

. Questions de droit administratif, Pierre Bon, professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

. La question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal, Christian Louit, professeur, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence

. La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale, Éric Oliva, professeur à l'Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III

. Question prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales, André Roux, professeur à l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence

. La question prioritaire de constitutionnalité et l'autonomie financière des collectivités territoriales, Philippe Neveu, ancien directeur général des Services de Communauté d'agglomération, avocat

. Rapport de synthèse, Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne université Paris I, président de l'Association française de droit constitutionnel
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0772-3
EAN 9782731407723
Titre Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans, actes du colloque du 26 novembre 2010 organisé par l'institut Louis Favoreu et la Communauté du Pays d'Aix
Date de parution 15/09/2011
Nombre de pages 104
Numéro de série 1
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Philippe, Marthe Stéfanini
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...