Les cahiers de la justice, 2019 N°2

Le passage au numérique de la justice entraîne es effets que l'on maîtrise mal. Trois d'entre ux sont explorés dans notre dossier. La révolution numérique d'abord : une quantité de données (datas) sous de multiples formats est désormais offerte aux usagers du droit. C'est une somme d'informations juridiques et non juridiques sélectionnées pour leur utilité dans la conduite d'un litige. C'est ainsi qu'à partir des données disponibles, des opérateurs (les legal tech) peuvent constituer un marché ce qui rend possible de prévoir le futur c'est-à-dire la durée du procès, son coût, voire la décision. En second lieu, dans un souci d'efficacité et d'économie, la généralisation des écrans s'observe partout dans les tribunaux. Dans beaucoup de cas cela est très utile mais dans d'autres où la relation humaine compte, cela appauvrit le débat judiciaire. Ce n'est plus un regard qu'on a en face de soi, mais un écran sans présence, une voix sans origine. Cette discontinuité entre le voir, l'entendre et le sentir, le geste et la parole, le texte et le contexte, peut désincarner voire déshumaniser la justice fondée sur la coprésence. Le troisième effet concerne le jugement et la jurisprudence. Naturellement l'open data qui est en cours va rendre accessible l'ensemble des travaux jurisprudentiels. Cette ouverture positive ne dissipe cependant pas les inquiétudes et peut entraîner des effets pervers. En témoigne le récent classement par un éditeur numérique des cours d'appel les plus « performantes » selon leur taux de pourvoi entraînant cassation ce qui fait craindre un « profilage » des juges. Foisonnement des données, omniprésence des écrans, stratégies prédictives : ces trois défis de la justice numérique affectent toutes les composantes de la fonction de juger. La balance de la justice est envahie par un gouvernement des nombres comme le suggère l'allégorie du photographe Hervé Bernard (regard-sur-limage.com) présentée ci-contre. On y voit la saturation de l'espace judiciaire par une prolifération de chiffres qui effacent le symbole de la balance au point qu'il devient presque invisible. Dans ce schéma, la carte remplace le territoire, l'objectif chiffré l'argumentation, la programmation et le management occultent le jugement. Le rêve d'une cité rendue harmonieuse par le pur calcul serait enfin réalisé. Mais à quel prix ? Le choix du modèle de société que nous voulons est en cause : une société gouvernée par les « données » ou un État de droit garant des valeurs qui nous rassemblent ?