Les cahiers de la justice, 2021 N°3

Au milieu du siècle dernier, notre regard ur la folie criminelle était largement onditionné par les experts psychiatres. Parés du sceau de la science, leurs diagnostics tombaient de très haut. Ni les avocats, ni les magistrats n'osaient contester leur domaine réservé. Pour ceux que la psychiatrie avait choisis, la prison était nocive, le soin seul (résultant du non-lieu) ouvrait le chemin de la guérison. La réforme du Code pénal de 1994 a nuancé cette alternative sommaire entre la prison et le soin selon qu'il y a abolition du discernement (folie complète) ou simple altération (folie partielle). Au tournant des années 2000, ce modèle va être nuancé. Peu à peu, la figure du fou criminel est vue sous l'angle de la dangerosité et des risques encourus pour la société. Nous demandons à la justice et ses experts moins de le traiter que de nous protéger de ceux qui font un usage de leur liberté certes pathologique mais surtout dangereux pour notre société. C'est dans ce mouvement de « responsabilisation » croissante des malades mentaux traduits en justice que se situe l'affaire Sarah Halimi à laquelle est consacré ce dossier des Cahiers de la Justice. La question débattue est de savoir si la prise de toxiques a un effet déterminant ou contributif sur le passage à l'acte. Dans le premier cas, la responsabilité est pleine et entière même si la peine peut être atténuée en cas d'altération du discernement. Dans le second cas, le crime peut déboucher sur un non-lieu ce qui a été décidé dans cette affaire par les juridictions et confirmé par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Face à l'incompréhension de cette décision de la part des porte-paroles des victimes relayée par le discours politique, le débat reste ouvert. La crainte exprimée par certains auteurs de ce dossier est que la tendance à la responsabilisation pénale des malades mentaux soit accrue dans un tel contexte en oubliant les carences de l'expertise psychiatrique et la primauté du débat judiciaire.