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Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009 N°26 -  Conseil constitutionnel

Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009 N°26

La Constitution et le droit pénal, le Tribunal fédéral suprême du Brésil, décisions du Conseil constitutionnel

N° de réf. 9782247086023

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Résumé
Au sommaire du N° 26 :

La Constitution et le droit pénal, études réunies et présentées par Pascale Deumier et Bertrand de Lamy
Brèves observations sur le lien unissant la valeur constitutionnelle et le sens des principes de droit pénal, Marc Segonds
La punition selon le Conseil constitutionnel, Jacques-Henri Robert
Le principe de la légalité criminelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Bertrand de Lamy
Constitution, souveraineté pénale, droit communautaire, Denys Simon
Responsabilité et irresponsabilité pénale, Valérie Malabat
Le rôle du Conseil constitutionnel en matière de politique criminelle, Christine Lazergues
L'utilisation des principes constitutionnels dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Xavier Samuel

Le Tribunal fédéral supréme du Brésil
Questions au président du Tribunal fédéral suprême, Gilmar Ferreira Mendes
Présentation du Tribunal fédéral suprême et place dans le système judiciaire brésilien, Ellen Gracie
Regard d'un français sur le Tribunal fédéral suprême, Antoine Pouillieute
L'évolution du contrôle de constitutionnalité au Brésil, Eros Roberto Grau

Décisions du Conseil constitutionnel

Travaux universitaires et bibliographie

L'exigence continue de légitimité sociale de la Cour suprême, Idris Fassassi
Michel Debré et la protection de la liberté individuelle par l'autorité judiciaire, Damien Salles
Revue doctrinale française et étrangère
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08602-3
Titre Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009 N°26
Sous-titre La Constitution et le droit pénal, le Tribunal fédéral suprême du Brésil, décisions du Conseil constitutionnel
Date de parution 08/2009
Nombre de pages 172
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Conseil constitutionnel
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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