Les cahiers Portalis, juillet 2022 N°9

Non disponible actuellement

20,00 €
230 pages
Résumé

Résumé

Éditorial Audrey BACHERT-PERETTI

LES NOUVELLES FORMES DE PRÉJUDICE EN DROIT :
L'évolution des formes de préjudice : le cas du préjudice écologique Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
Le préjudice subi par l'animal Fabien MARCHADIER
Le préjudice moral des personnes morales de droit public Hafida BELRHALI
Une théorisation du préjudice sous le prisme des intérêts protégés en droit privé québécois Mariève LACROIX
Réflexions sur la responsabilité de l'État du fait du préjudice historique Xavier PHILIPPE
Le préjudice culturel, d'une nouveauté à une perspective de la responsabilité civile Lionel BOSC

CHRONIQUES :
Entretien avec un juriste Eric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, ministre de la justice
Quelques points aveugles de l'irresponsabilité du président de la République Mathieu CARPENTIER
L'étendue du champ de l'irresponsabilité pénale du président de la République française prévue par le premier alinéa de l'article 67 de la Constitution (à propos du témoignage en justice d'un ancien Président de la République) Pierre EGÉA
Droit et féminisme, la pensée innovante de Bonnecase au tournant du XXe siècle Pierre MICHEL
Les évolutions récentes du contrôle de l'équivalence des protections : voyage au coeur de l'identité constitutionnelle française Marc GUERRINI
Vers une exposition raisonnée de l'argument conséquentialiste
dans la motivation des arrêts de la Cour de cassation ?
Guillaume LEROY
L'Australie et la liberté académique : un effort nécessaire de définition Marie PADILLA
Les réseaux sociaux sont-ils en passe de devenir des États ? Emma OLLIVIER
Sisyphe et le Parlement - Considérations sur le cumul des enquêtes parlementaires et judiciaires en France Pierre-Jean MARINI

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1248-2
EAN 9782731412482
Titre Les cahiers Portalis, juillet 2022 N°9
Date de parution 15/07/2022
Nombre de pages 230
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Les Cahiers Portalis, Revue française d'études et de débats juridiques
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
  Loading...