Les charges de copropriété

Avec la collaboration de Denis Brachet

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42,00 €
  • : Edilaix
  • : Guides copro
  • : 27/09/2021
  • : 978-2-36503-045-8
286 pages
Résumé

Résumé

L'obligation de payer les charges de copropriété constitue l'un des aspects fondamentaux de la qualité de copropriétaire. Le statut de la copropriété des immeubles bâtis consacre de nombreuses règles relatives à la contribution financière de chaque membre du syndicat, qu'il convient d'appréhender dans toute leur rigueur.

Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositions légales et règlementaires, y compris comptables, dédiées aux charges de copropriété.
Principal poste du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les charges sont appréhendées tant sous l'angle théorique que pratique, à travers l'approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence.
Sont traités, tour à tour, la notion de charges (titre 1), leurs bases de répartition (titre 2) et leur recouvrement (titre 3).

Préface de Guillaume Llorca.
Jean-Marc Roux, docteur en droit, est maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille. Directeur scientifique des éditions Edilaix, il est co-auteur, avec Jacques Lafond, du
Code de la copropriété chez LexisNexis. L'ouvrage est rédigé avec la collaboration de Denis Brachet, géomètre-expert, président de la Chambre nationale des experts en copropriété.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36503-045-8
EAN 9782365030458
Titre Les charges de copropriété
Sous-titre Avec la collaboration de Denis Brachet
Date de parution 27/09/2021
Nombre de pages 286
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Marc Roux
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Guides copro
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

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