Les chemins de l'harmonisation pénale - Harmonising Criminal Law

Contributions en français et en anglais

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446 pages
Résumé

Résumé

Alors que le droit de punir est traditionnellement considéré comme l'emblème de la souveraineté nationale, le droit pénal se trouve paradoxalement en première ligne de l'harmonisation du droit, au confluent de deux phénomènes apparemment convergents : l'universalisme juridique, qui fonde les droits de l'homme et la notion de crimes contre l'humanité, et la globalisation économique, qui facilite le développement d'une délinquance transnationale.

À partir de Champs d'expérimentation situés dans divers domaines (crimes contre l'humanité, traite des êtres humains, cybercriminalité, terrorisme, corruption, atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne, auxquels s'ajoutent des questions transversales comme les organisations criminelles ou les sanctions), ce livre présente des Éléments pour une théorie de l'harmonisation pénale. Ces éléments sont présentés dans la perspective dynamique annoncée par la métaphore des chemins : d'abord les acteurs de la transformation (publics, civiques et économiques) ; puis les facteurs d'évolution ; ensuite les processus d'interaction ; enfin les cinq modèles qui sous-tendent les pratiques pénales (souverainiste, universaliste, libéral, pluraliste à dominante légaliste et pluraliste à dominante humaniste). Les auteurs concluent l'ouvrage en esquissant une évaluation critique des pratiques pénales au regard de ces cinq modèles.

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Mark Pieth et Ulrich Sieber.
Coordination : Juliette Lelieur.
Luis Arroyo Zapatero, Alessandro Bernardi, Nadja Capus, Mireille Delmas-Marty, Emanuela Fronza, Juliette Lelieur, Ezequiel Malarino, Stefano Mana Corda, Adan Nieto Martin, Naomi Norberg, Mark Pieth, Ulrich Sieber, Carlo Sotis.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-908199-63-5
Titre Les chemins de l'harmonisation pénale - Harmonising Criminal Law
Sous-titre Contributions en français et en anglais
Date de parution 05/2008
Nombre de pages 446
Numéro de volume 15
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mireille Delmas-Marty, Mark Pieth, Ulrich Sieber
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103)
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Format Papier
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