Les class actions, du droit américain au droit européen

Propos illustrés au regard du droit de la concurrence
131,00 €
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Une révolution est en cours en Europe - elle va modifier la pratique du droit. Bientôt, les consommateurs subissant un préjudice causé à un ensemble de personnes pourront obtenir effectivement la réparation de leur dommage.

Cette évolution est nécessaire car les préjudices de masses se sont multipliés, depuis le siècle dernier, avec la standardisation des produits et la globalisation du commerce. Mais, le consommateur lésé en est encore souvent obligé aujourd'hui d'introduire une action personnelle et coûteuse au regard du montant du litige contre l'entreprise ayant causé le dommage.

Des procédures ont été imaginées aux États-Unis pour permettre la réparation collective. Elles ont fortement inspiré certains Etats membres.
Cependant, un développement des actions collectives dans l'ensemble des Etats membres doit encore voir le jour, et ce sous l'impulsion des institutions européennes. Ce sera peut être bientôt chose faite, avec les projets imaginés tant par l'Union européenne que par de nombreux Etats membres.

Cette évolution est analysée avec soin dans le présent ouvrage, qui examine de manière méthodique les procédures existant actuellement dans l'idée d'une adaptation nécessaire des procédures américaines au contexte européen et en particulier au système de droit romano-germanique.

Avec son approche pragmatique, l'ouvrage intéressera les praticiens du droit - en particulier les spécialistes du contentieux, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.

Préface de Joël Monéger.
Avant-propos de Paul Nihoul.
Mélanie Leclerc, docteur en droit de l'Université Paris-Dauphine, membre de l'Université de recherche Paris Sciences et Lettres PSL ; juriste spécialisée en droit de la concurrence.

EAN 9782804454036
ISBN 978-2-8044-5403-6
Date de parution 28/09/2012
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mélanie Leclerc
Editeur Larcier
Collection Europe(s)
Sous-collection Etudes
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Les class actions, du droit américain au droit européen - Mélanie Leclerc | Lgdj.fr
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