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Les clauses abusives - Danie Bourgeois

Les clauses abusives

Les droits du consommateur, la responsabilité du professionnel, les recours et les sanctions...

N° de réf. 9782732836058

Non disponible actuellement chez l'éditeur

6,00 €
Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7328-3605-8
Titre Les clauses abusives
Sous-titre Les droits du consommateur, la responsabilité du professionnel, les recours et les sanctions...
Date de parution 10/2002
Nombre de pages 96
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Danie Bourgeois
Editeur / Collection / Sous-collection De Vecchi / Le droit au quotidien
ISBN10 2-7328-3605-2
Format Papier
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