Les clauses abusives, Approches croisées franco-espagnoles

Sous la direction Yves Picod, Denis Mazeaud et Elena Lauroba
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Le 3 mai 2012, se sont tenues à Perpignan les premières journées franco-espagnoles, émanation de la convention tripartite entre l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, le groupe espagnol Capitant, et la section Capitant de l'Université de Perpignan Via Domitia.
Les actes de cet important colloque, intitulé Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles, sont publiés dans le présent ouvrage.
Il a paru intéressant de comparer le droit positif français avec le droit espagnol des clauses abusives dans la diversité de leurs sources, mais aussi, d'une façon plus prospective, d'analyser les projets respectifs de réforme du droit des obligations qui appréhendent désormais la prohibition desdites clauses.
Si des lignes convergentes se dessinent inévitablement sous l'influence des sources européennes, normatives ou académiques, les approches de nos deux droits divergent malgré tout, notamment quant aux bénéficiaires, à la portée du contrôle et aux critères de l'abus.
EAN 9782365170246
ISBN 978-2-36517-024-6
Date de parution 04/02/2014
Nombres de pages 256
Numéro du volume 13
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Plusieurs langues
Auteur(s) Collectif
Editeur Société de législation comparée
Collection Colloques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
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