Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019

Comparaison avec le B2C et implications pratiques

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115,00 €
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 10/2020
  • : 978-2-8072-0713-4
590 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. En effet, plus de vingt-cinq ans après l'adoption de la directive 93/13/CE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (B2C), la loi du 4 avril 2019 étend aux relations entre entreprises (B2B) l'interdiction des clauses abusives et comporte en outre une double liste de clauses présumées abusives.
Le présent ouvrage, qui reprend les actes de la conférence organisée à l'ULB le 10 septembre 2020, a pour objectif de faire le point sur cette nouvelle législation, d'une part, en la mettant en perspective avec la doctrine et la jurisprudence antérieures relatives aux clauses abusives telles qu'elles sont réglementées dans les rapports B2C et, d'autre part, en abordant de manière très concrète un certain nombre de clauses usuelles dans les rapports B2B dont la validité risque désormais d'être remise en cause. Les clauses abusives sont également étudiées dans certains secteurs-clefs, à savoir dans le contexte des cessions d'actions et des actes de société, de la bancassurfinance, des contrats de distribution et des baux commerciaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0713-4
EAN 9782807207134
Titre Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019
Sous-titre Comparaison avec le B2C et implications pratiques
Numéro d'édition 1
Date de parution 10/2020
Nombre de pages 590
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Eléonore de Duve, Jafferali Rafaël
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Format Papier
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