Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre

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Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.

Sous la direction de Malik Laazouzi, l'ouvrage rassemble les contributions des professeurs Marie-Élodie Ancel, Sylvain Bollée, Sandrine Clavel, Samuel Fulli-Lemaire, Jeremy Heymann, Fabienne Jault, Caroline Kleiner, François Mailhé, Renato Nazzini, yril Nourissat, Ludovic Pailler, David Sindres, Édouard Treppoz
EAN 9782376510376
ISBN 978-2-37651-037-6
Date de parution 27/04/2021
Nombres de pages 252
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Malik Laazouzi
Editeur Éditions Panthéon-Assas
Collection Colloques
Thème Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Les clauses attributives de compétence internationale. De la prévisibilité au désordre - Malik Laazouzi | Lgdj.fr
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