Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique

75 questions-réponses

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75,00 €
  • : Larcier
  • : Questions-réponses
  • : 03/2020
  • : 978-2-8079-1992-1
292 pages
Résumé

Résumé

Tout le monde est, a été et sera confronté à des clauses de non-concurrence dans sa vie professionnelle, que ce soit dans un contrat de travail, dans un contrat de fourniture de biens ou services, dans le cadre de la cession d'un fonds de commerce ou autres. Les clauses de non-concurrence sont omniprésentes dans la vie des affaires et visent à protéger tant des connaissances, que des savoir-faire, ou qu'une clientèle. Cependant, leur régime peut se montrer complexe, épars voire déroutant pour les professionnels qui y sont confrontés. En effet, la jurisprudence abondante en droit du travail et l'absence de régime général en droit économique rendent cette matière difficilement accessible. Le présent ouvrage vise à apporter des réponses pratiques aux questions variées que le lecteur, praticien du droit ou non, sera susceptible de se poser dans cette matière.

Les auteurs analysent la matière de manière transversale par le biais de 75 questions (56 questions et 19 sous-questions) qui concernent tant les clauses de non-concurrence en droit du travail qu'en droit économique.

Des conditions de forme à respecter en droit du travail au régime spécifique du contrat d'agence commerciale, en passant par le traitement fiscal et social de la compensation financière payée au travailleur et le droit de la concurrence, les auteurs abordent une grande variété de sujets qui permettra aux professionnels du droit et à tout professionnel confrontés à une clause de non-concurrence d'appréhender la portée et les conséquences de celle-ci.

Astrid Caporali est avocate au barreau de Bruxelles (Altius) et est spécialisée en droit du travail individuel et collectif.
Quentin Silvestre est avocat au barreau de Bruxelles (Altius) et est spécialisé en droit commercial et en droit de la concurrence.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-1992-1
Titre Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique
Sous-titre 75 questions-réponses
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 292
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Astrid Caporali, Quentin Silvestre
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Questions-réponses
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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