Les clauses de règlement des différends en droit chinois

Le présent ouvrage traite des principales clauses ayant pour objet, en droit chinois, d’aménager le règlement des litiges : les clauses de règlement amiable, les clauses de juridiction, les clauses d’arbitrage et les clauses de loi applicable.

Il présente, dans un premier temps, leurs conditions d’existence, notamment leurs modalités d’acception. Il s’intéresse ensuite à leurs conditions de validité : tout d’abord à celles qui leur sont communes, puis à celles propres à chaque clause. Il porte enfin sur le périmètre de leurs effets, détaillant le régime de leur transmission et de leur extension, puis sur leur consistance, exposant les mécanismes procéduraux garantissant leur respect par les parties et le juge ainsi que les circonstances dans lesquelles elles sont susceptibles d’être neutralisées.

Résolument pratique, ce livre s’appuie principalement sur la jurisprudence des juridictions chinoises : plus de 1.300 décisions sont ainsi citées. Différents tableaux y récapitulent par ailleurs utilement les conditions d’existence, de validité, ainsi que les avantages et les inconvénients de chaque clause de règlement des litiges.

L’ouvrage intéresse toutes les entreprises et leurs conseils qui travaillent, de manière régulière ou ponctuelle, avec des entreprises chinoises.

Avant-propos de Marie Goré.
Louis Lacamp est avocat au barreau de Paris et co-président de la Commission Chine du barreau de Paris.