Les clauses réglementaires des contrats administratifs

Les clauses réglementaires sont bien connues des spécialistes du droit public et traditionnellement définies comme celles qui, au sein des contrats administratifs, portent sur l’organisation ou le fonctionnement d’un service public. Elles se singularisent des autres clauses en raison de leur hybridité, du croisement qu’elles opèrent entre les logiques et régimes du contrat et de l’acte unilatéral réglementaire : procédant d’un accord de volontés, elles créent en effet des droits et obligations à l’égard des tiers, en particulier des usagers du service, dans les mêmes conditions qu’un règlement. Cette hybridation conduit à des situations paradoxales sur le plan de leur régime juridique que la présente étude s’efforce d’exposer. En partant des données offertes par le droit positif, cette recherche systématise les règles applicables aux clauses réglementaires, retrace l’ensemble des débats portant sur leur nature et leur définition et en propose une vision renouvelée et cohérente.

Préface de Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS UMR 8103).
Valentin Vince est Maître de conférences en droit public à CY Cergy Paris Université. Il est membre du Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université.