Les clauses sociales

À la faveur de la mondialisation économique, les échanges marchands, les investissements, l'aide au développement ont progressivement été des faits, des réalités économiques saisies dans des qualifications juridiques. Or, certaines difficultés découlent de la relation qu'entretient le droit international économique, chargé de les encadrer, avec d'autres branches du droit. Ainsi, concernant le droit du travail, le développement des clauses sociales n'a pas conduit, à l'heure actuelle, à une réelle modification du droit international économique. Certaines des caractéristiques irréductibles du droit du travail participent même à limiter la fécondité de leurs rapports. Pourtant, le déploiement des chaînes de valeur mondiales, par les entreprises multinationales, plaide au contraire pour une meilleure prise en compte des enjeux transnationaux du travail. À cet égard, l'avènement de synergies nouvelles entre le droit international économique et le droit du travail est envisageable à la lueur de la réception juridique qu'a connue le concept de développement durable. Ce dernier conduit désormais les États, comme les entreprises, à envisager aussi bien les conséquences, y compris sociales et environnementales, que les conditions du développement de l'économie. Placé dans cette perspective, le droit du travail pourrait, à l'avenir, voir son rôle amplifié.

Prix Francis Blanchard de l'Association française pour l'OIT - OCIRP
Benoît Lopez est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Université Paris-Saclay.