Les codes belges. Code du roulage - 2014
Le tome 7 reprend les matières suivantes :
Dispositions générales en matière de roulage - Du permis de conduire - Des conditions techniques des véhicules - Des assurances - Des infractions et des contrôles.
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.
Dispositions générales en matière de roulage - Du permis de conduire - Des conditions techniques des véhicules - Des assurances - Des infractions et des contrôles.
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.
| EAN | 9782802747383 |
| ISBN | 978-2-8027-4738-3 |
| Numéro d’édition | 3 |
| Date de parution | 01/12/2014 |
| Nombres de pages | 316 |
| Numéro du tome | 7 |
| Type d’ouvrage | Codes |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | Bruylant |
| Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
