Les codes belges. Droit commercial et droit des sociétés - 2014 (2 volumes)
Le tome 4, en deux volumes, reprend les matières suivantes :
Code de commerce (et Code des sociétés) - Armes et explosifs - Associations sans but lucratif - Banque-carrefour des entreprises - Police du commerce - Prestations de services dans le marché intérieur (C.E.) - Réviseurs d'entreprises - Entreprises à caractère financier - Hôtellerie et tourisme - Jeux et paris - Loteries - Poids et mesures - Prêts - Protêts, recouvrements et chèques - Titres au porteur, nominatifs ou dématérialisés - Warrants
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.
Code de commerce (et Code des sociétés) - Armes et explosifs - Associations sans but lucratif - Banque-carrefour des entreprises - Police du commerce - Prestations de services dans le marché intérieur (C.E.) - Réviseurs d'entreprises - Entreprises à caractère financier - Hôtellerie et tourisme - Jeux et paris - Loteries - Poids et mesures - Prêts - Protêts, recouvrements et chèques - Titres au porteur, nominatifs ou dématérialisés - Warrants
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.
| EAN | 9782802747376 |
| ISBN | 978-2-8027-4737-6 |
| Numéro d’édition | 3 |
| Date de parution | 01/12/2014 |
| Nombres de pages | 796 |
| Numéro du tome | 4 |
| Type d’ouvrage | Codes |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | Bruylant |
| Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements |
| Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
