Les codes belges. Droit de la sécurité sociale - 2 volumes
Le tome 17 reprend les matières suivantes :
Accidents du travail - Assistance publique et aide sociale - Handicapés - Maladies professionnelles - Pensions de réparation et pensions de dédommagement en ce compris les biens des juifs spoliés - Réparation des dommages survenus au Congo - Revenus garantis aux personnes âgées - Sécurité sociale - Travailleurs indépendants (statut social)
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.
Accidents du travail - Assistance publique et aide sociale - Handicapés - Maladies professionnelles - Pensions de réparation et pensions de dédommagement en ce compris les biens des juifs spoliés - Réparation des dommages survenus au Congo - Revenus garantis aux personnes âgées - Sécurité sociale - Travailleurs indépendants (statut social)
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.
EAN | 9782802743675 |
ISBN | 978-2-8027-4367-5 |
Numéro d’édition | 2 |
Date de parution | 01/12/2014 |
Nombres de pages | 1 666 |
Numéro du tome | 17 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Bruylant |
Thème | Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |