Les codes belges. Droit pénal 2014
Le tome 3 reprend les matières suivantes relevant du Droit pénal:
Code pénal - Code d'instruction criminelle - Code pénal militaire et procédure - Conventions internationales, règlements (CE) et lois particulières en matière de procédure pénale, entraide judiciaire et extradition - Lois particulières en matière de droit pénal.
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.
Code pénal - Code d'instruction criminelle - Code pénal militaire et procédure - Conventions internationales, règlements (CE) et lois particulières en matière de procédure pénale, entraide judiciaire et extradition - Lois particulières en matière de droit pénal.
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.
| EAN | 9782802747352 |
| ISBN | 978-2-8027-4735-2 |
| Numéro d’édition | 3 |
| Date de parution | 01/12/2014 |
| Nombres de pages | 686 |
| Numéro du tome | 3 |
| Type d’ouvrage | Traités |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | Bruylant |
| Thème | Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines |
| Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
