Les codes belges. Droit public et administratif - Matières spéciales - 2014 (2 volumes)
Le tome 13 reprend les matières suivantes :
Caisse des dépôts et consignations - Cultes - Énergie - Expansion économique - Indices des prix - Marchés publics - Monnaie, or et argent - Postes - Statistiques - Télécommunications.
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.
Caisse des dépôts et consignations - Cultes - Énergie - Expansion économique - Indices des prix - Marchés publics - Monnaie, or et argent - Postes - Statistiques - Télécommunications.
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er juillet 2014.
EAN | 9782802747451 |
ISBN | 978-2-8027-4745-1 |
Numéro d’édition | 3 |
Date de parution | 01/12/2014 |
Nombres de pages | 724 |
Numéro du tome | 13 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Bruylant |
Thème | Droit > Droit administratif > Autres ouvrages |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |