Les codes belges. Droits intellectuels

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Le tome 5 des Codes belges reprend l'essentiel des matières relatives aux droits intellectuels (Brevets d'invention, droits d'auteur, publication (Dépôt légal)). Ce Code "droits intellectuels" est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

EAN 9782802733942
ISBN 978-2-8027-3394-2
Nombres de pages 644
Numéro du tome 5
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Bruylant
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
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