Les codes belges. Droits intellectuels

Résumé

Résumé

Le tome 5 des Codes belges reprend l'essentiel des matières relatives aux droits intellectuels (Brevets d'invention, droits d'auteur, publication (Dépôt légal)). Ce Code "droits intellectuels" est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-8027-3394-2
EAN	9782802733942
Titre	Les codes belges. Droits intellectuels
Nombre de pages	644
Numéro de tome	5
Type d'ouvrage	Codes
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection	Bruylant
Thème	Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format	Papier