Les codes des impôts : Algérie - Edition 2007
Edition mise à jour au 1er septembre 2007 suivie des principaux textes fiscaux algériens
- Auteur : Collectif
- Editeur : Droit Afrique
- Collection : Les codes des impôts
- Parution : 24/07/2008
- EAN : 9782353080205
- 471 pages
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La fiscalité algérienne repose sur six Codes des impôts :
. le Code des impôts directs et taxes assimilées,
. le Code des impôts indirects,
. le Code des taxes sur le chiffre d'affaires,
. le Code de l'enregistrement,
. le Code du timbre,
. le Code des procédures fiscales.
La présente édition de ces Codes, mise à jour des dispositions de la loi n°07-03 du 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007, est complétée des principaux décrets d'application, ainsi que de textes fiscaux non codifiés, notamment la convention fiscale franco-algérienne, le Code des investissements, les dispositions fiscales relatives aux secteurs pétroliers et miniers, etc.
Droit-Afrique édite également son site internet qui propose, sur abonnement, un accès interactif à plus de 1.800 textes de droit des affaires actualisés des Codes en version consolidée, un précis de droit et fiscalité, ainsi que divers autres services.
. le Code des impôts directs et taxes assimilées,
. le Code des impôts indirects,
. le Code des taxes sur le chiffre d'affaires,
. le Code de l'enregistrement,
. le Code du timbre,
. le Code des procédures fiscales.
La présente édition de ces Codes, mise à jour des dispositions de la loi n°07-03 du 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007, est complétée des principaux décrets d'application, ainsi que de textes fiscaux non codifiés, notamment la convention fiscale franco-algérienne, le Code des investissements, les dispositions fiscales relatives aux secteurs pétroliers et miniers, etc.
Droit-Afrique édite également son site internet qui propose, sur abonnement, un accès interactif à plus de 1.800 textes de droit des affaires actualisés des Codes en version consolidée, un précis de droit et fiscalité, ainsi que divers autres services.
| EAN | 9782353080205 |
| ISBN | 978-2-35308-020-5 |
| Date de parution | 24/07/2008 |
| Nombres de pages | 471 |
| Type d’ouvrage | Codes |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | Droit Afrique |
| Collection | Les codes des impôts |
| Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
