Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés, septembre 2011

Le présent rapport présente les résultats d'une enquête conduite par une vingtaine de chambres régionales des comptes sur la gestion des déchets ménagers par les collectivités territoriales.

Depuis leur précédent rapport sur ce sujet, en 2002, la Cour et les chambres régionales constatent de réels progrès, environnementaux notamment, même si à cet égard la France ne se situe encore en Europe que dans une position moyenne, et pour la santé des personnels qui assurent ce service public essentiel. Les besoins d'adaptation restent néanmoins importants.

L'organisation du service public est trop complexe, avec des responsabilités excessivement partagées entre de nombreux acteurs : l'Etat, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale, les communes, les éco-organismes. Les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux ne suffisent pas à assurer la cohérence de l'ensemble.

Par ailleurs, les coûts du service, très variables selon les collectivités, n'ont cessé de croître et sont mal maîtrisés. Le financement est partagé entre deux modes alternatifs - taxe ou redevance - qui, tous les deux, souffrent de ne pas être suffisamment incitatifs et de ne pas intégrer le principe du polluer-payeur.

Pour poursuivre les nécessaires adaptations, la Cour et les chambres régionales formulent un ensemble de recommandations visant à améliorer l'efficience et l'efficacité des politiques menées.