Les collectivités territoriales

Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes, départements et régions, mais aussi les collectivités à statut particulier et la diversité des collectivités situées outre-mer, ont ainsi acquis des compétences nombreuses et de plus en plus coûteuses. Cette période a été également marquée par le développement irréversible de l'intercommunalité.

Les actes I et II ont, en même temps, compliqué le paysage territorial et administratif, assimilé parfois à un millefeuille territorial. À partir de 2008, la crise économique et financière a obligé les collectivités territoriales à limiter les dépenses. Différentes lois ont tenté de procéder à un mouvement de répartition des compétences, à défaut de pouvoir dessiner une carte territoriale totalement nouvelle, malgré la création des « grandes régions ».

La recherche d'une différenciation plus grande entre les collectivités territoriales est à l'ordre du jour pour répondre aux nouveaux besoins.

Une révision constitutionnelle dans ce sens est sans doute nécessaire.

Michel Verpeaux est professeur émérite de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Président d'honneur de l'Association française de droit des collectivités locales. Il a présidé les jurys de différents concours de la fonction publique territoriale.