Les collectivités territoriales et la décentralisation
- Auteur : Christine Rimbault, Michel Verpeaux
- Editeur : La documentation française
- Collection : Découverte de la vie publique
- 13e édition
- Parution : 10/01/2024
- EAN : 9782111578265
- 216 pages
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Cette 13e édition présente l'organisation territoriales de la France, après les transformations intervenues via notamment l'importante loi “3DS” du 21 février 2022.
Les 90 questions-réponses sont organisées autour de cinq thèmes :
- les différents types de collectivités territoriales ;
- les grands principes les régissant ;
- la démocratie locale
- les moyens d’action et les interventions des collectivités ;
- l’intercommunalité.
Des encadrés (les élus locaux et les obligations de transparence : la question de l'endettement des collectivités territoriales…) permettent d'approfondir des sujets particuliers.
Des éclairages historiques et des illustrations (les grandes dates de la décentralisation ; les collectivités territoriales dans les constitutions françaises, le cycle budgétaire…) contribuent à élargir la perspective.
Michel Verpeaux est professeur émérite de droit à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris II).
Christine Rimbault est magistrate.
EAN | 9782111578265 |
ISBN | 978-2-11-157826-5 |
Numéro d’édition | 13 |
Date de parution | 10/01/2024 |
Nombres de pages | 216 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Christine Rimbault, Michel Verpeaux |
Editeur | La documentation française |
Collection | Découverte de la vie publique |
Thème | Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales |
Thème secondaire | Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire |