Les combinaisons de droits réels

Indivisions et démembrements en matière immobilière

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58,00 €
  • Tome 65
  • : Defrénois
  • : Doctorat & Notariat
  • : 12/2020
  • : 978-2-85623-474-7
Résumé

Résumé

Parce qu'elles permettent de multiplier le nombre de bénéficiaires des utilités qu'il procure, les situations dans lesquelles plusieurs droits réels s'enchevêtrent sur un immeuble sont extrêmement courantes. Les indivisions complexes, les usufruits d'usufruits, les démembrements en copropriété et, plus généralement, l'ensemble des cas de multiplication de servitudes et de démembrements distincts sur un même immeuble en sont des exemples.
Ces situations sont à l'origine d'un contentieux important entre les titulaires de droits dont les intérêts divergent. Les artisans du droit, notaires en particulier, s'attellent quotidiennement à prévenir et à traiter ces conflits de pouvoirs. L'auteur de cette thèse expose, pour la première fois, un ensemble de règles et de principes leur permettant d'apporter des solutions efficaces aux litiges en la matière.
Dans ce but, la présente recherche propose une typologie inédite des cas selon qu'il existe, ou non, une hiérarchie entre les droits réels en présence. Tirée de l'analyse attentive de la diversité des situations, cette typologie offre une meilleure compréhension du droit positif et précise l'éventail des possibilités offertes aux praticiens en ces domaines. En outre, elle révèle que ces enchevêtrements de droits réels ne sont pas de simples assemblages désordonnés et contingents, mais de véritables combinaisons dotées de leur logique et de leur nature propre.

Prix Ozenne de l'Académie de législation
Prix de thèse de l'Université d'Aix-Marseille
Prix Gabriel de Bonnecorse de la Faculté de droit d'Aix-Marseille

Alexandre Ferracci est maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85623-474-7
EAN 9782856234747
Titre Les combinaisons de droits réels
Sous-titre Indivisions et démembrements en matière immobilière
Date de parution 12/2020
Nombre de pages 464
Numéro de tome 65
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre Ferracci
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Doctorat & Notariat
Thème Droit > Droit civil > Biens
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

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