Les commissions d'enquête parlementaires

Documents réunis et commentés par Jean-Pierre Camby

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  • : La documentation française
  • : Documents d'études
  • : 12/2013
  • : 978-2-11-008844-4
48 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

Une création empirique
Une existence légale
Une reconnaissance constitutionnelle
Des conditions de création précises, des thèmes diversifiés
Des règles de fonctionnement encadrées
Les limites du fonctionnement

Bibliographie
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-008844-4
Titre Les commissions d'enquête parlementaires
Sous-titre Documents réunis et commentés par Jean-Pierre Camby
Date de parution 12/2013
Nombre de pages 48
Numéro de série 1.24
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Jean-Pierre Camby
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Documents d'études
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
Format Papier
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