Les commissions de finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux

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  • Tome 46
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • : 04/12/2007
  • : 978-2-275-03222-1
420 pages
Résumé

Résumé

Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la
continuité des services publics - à savoir le projet de loi de finances - et étant
chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des
incidences financières, les commissions des finances des assemblées
parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l'organisation
institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire.
Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du
système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les
droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par la LOLF du 1er août
2001 les incite à s'adapter à des transformations déterminantes du droit public
financier afin de redonner un sens à l'autorisation parlementaire et d'instaurer
en France une culture du contrôle et de l'évaluation des fonds publics. Experts
financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances
abordent ainsi une phase charnière de leur évolution qui les conduit à arbitrer
entre leur capacité d'expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03222-1
EAN 9782275032221
Titre Les commissions de finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux
Date de parution 04/12/2007
Nombre de pages 420
Numéro de tome 46
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Irène Bouhadana
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
Format Papier
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