Les commissions de pêche et leur droit

Longtemps les ressources de la mer sont apparues inépuisables. Mais progressivement, sous la pression des besoins d'une population en constante augmentation et du développement de l'industrie alimentaire, elles se sont ameunisées. Avec un taux de capture de plus de 80 millions de tonnes par an, la pêche atteint un plafond au-delà duquel l'épuisement des stocks - merlan, églefin, morue... - et même la disparition de certains d'entre eux est à craindre. La pression exercée sur les ressources halieutiques ne peut dès lors que déclencher des situations de tensions dont témoignent les accrochages incessants entre pêcheurs.

Dès le début du XXème siècle, les méfaits d'une gestion inadaptée avaient été perçus pour certaines espèces comme le phoque à fourrure, le flétan ou le saumon, donnant lieu à la création des premières organisations de gestion des pêches; par la suite, le mouvement s'est poursuivi de sorte que l'on en dénombre à ce jour plus de quarante.

Cet ouvrage rend compte de l'oeuvre accomplie par les commissions de pêche au cours des années écoulées. Celles-ci ont été riches de décisions réglementant la pêche, attribuant des quotas, organisant des rencontres spécifiques, déclenchant des opérations de surveillance, multipliant les initiatives face au fléau de la pêche illégale. Depuis une dizaine d'années, le contrôle effectif des activités et des comportements des navires, est l pierre angulaire de leur combat.

Pour la première fois, les stocks de certaines espèces présentent des signes de reconstitution. Ces résultats positifs acquis après des années d'efforts, montrent que le respect de restrictions et de réglementations rigoureuses peut être porteur de bienfaits et déterminent l'impérieuse nécessité de persévérer dans la voie ouverte par les commissions de pêche, "ces derniers gardiens des ressources de la mer".

Josette BEER-GABEL est Maître de Conférences Hors Classe à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, elle y a co-dirigé le Centre d'Etudes et de Recherches de Droit International (CERDI) de 1990 à 2000. Elle est membre du Conseil scientifique de l'Institut du Droit Economique de la Mer (INDEMER).
Elle enseigne, entre autres, le Droit international public, le Droit de l'environnement, le Droit de la mer. Elle est membre de l'Institut International des Droits de l'Homme.

Véronique LESTANG est Docteur en droit, et a soutenu une thèse relative à l'existence d'un droit unitaire applicable aux espaces internationaux. Elle est actuellement Ingénieur d'études au Centre d'Etudes et de Recherche de Droit International de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle est l'auteur de la chronique "Actes concertés" que publie l'Annuaire du droit de la mer.