Retour à la liste
Les communautés d'intérêts - Sophie Prétot

Les communautés d'intérêts

Essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique

N° de réf. 9782731411157

En stock, expédié sous 24h

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
38,00 €
Plus que 2 exemplaires !
Résumé
Indivisaires, concubins, amis agréés au sein d'un même compte Facebook, membres d'une même famille, sociétés d'un même groupe, salariés d'une même unité économique et sociale, personnel de direction d'une même clinique... aucun lien ne semble rapprocher ces situations a priori disparates.

Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de « communautés d'intérêts ». Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ?

Approfondissant minutieusement l'état de notre droit, l'emploi de la locution de « communauté d'intérêts » et le paysage des ensembles de personnes en particulier, cet essai démontre l'existence de la notion de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration.

Parce qu'elle rejette la traditionnelle rupture qui est censée opposer les ensembles dépourvus de la personnalité juridique à ceux qui en sont dotés, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met en lumière la présence d'une gradation des ensembles de personnes vers la personnalité morale et identifie le processus d'acquisition de la personnalité morale à un « continuum ininterrompu », depuis les ensembles dépourvus de toute cohésion jusqu'aux personnes morales. Elle comble ainsi un vide juridique affectant le droit des groupements et répond à une nécessité théorique. Proposant en outre au juge et au législateur des outils de protection adaptés aux particularités de la communauté d'intérêts, elle présente également une utilité pratique indéniable.

Préface : Anne-Marie Leroyer, Professeur à l'Université Paris I.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1115-7
Titre Les communautés d'intérêts
Sous-titre Essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 578
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sophie Prétot
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...