Les communautés d'intérêts

Essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique
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Indivisaires, concubins, amis agréés au sein d'un même compte Facebook, membres d'une même famille, sociétés d'un même groupe, salariés d'une même unité économique et sociale, personnel de direction d'une même clinique... aucun lien ne semble rapprocher ces situations a priori disparates. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de « communautés d'intérêts ». Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ? Approfondissant minutieusement l'état de notre droit, l'emploi de la locution de « communauté d'intérêts » et le paysage des ensembles de personnes en particulier, cet essai démontre l'existence de la notion de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration. Parce qu'elle rejette la traditionnelle rupture qui est censée opposer les ensembles dépourvus de la personnalité juridique à ceux qui en sont dotés, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met en lumière la présence d'une gradation des ensembles de personnes vers la personnalité morale et identifie le processus d'acquisition de la personnalité morale à un « continuum ininterrompu », depuis les ensembles dépourvus de toute cohésion jusqu'aux personnes morales. Elle comble ainsi un vide juridique affectant le droit des groupements et répond à une nécessité théorique. Proposant en outre au juge et au législateur des outils de protection adaptés aux particularités de la communauté d'intérêts, elle présente également une utilité pratique indéniable. Préface : Anne-Marie Leroyer, Professeur à l'Université Paris I.

EAN 9782731411157
ISBN 978-2-7314-1115-7
Date de parution 21/01/2019
Nombres de pages 578
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sophie Prétot
Editeur Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Collection Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Les communautés d'intérêts - Sophie Prétot | Lgdj.fr
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