Les communs urbains saisis par le droit

La notion de communs prend de plus en plus d’importance en droit contemporain. Si les communs fonciers ont d’abord retenu l’attention – on pense notamment aux travaux d’Elinor Ostrom − les communs urbains se développent de plus en plus à travers le monde, d’abord en Italie (Bologne, Naples), mais aussi en Espagne (Barcelone), en Belgique (Gand), en France (Paris, Saint-Étienne) et au Canada (Montréal, Vancouver). Les exemples de communs urbains ne manquent pas, qu’il s’agisse de bâtiments vacants inoccupés, d’anciens immeubles historiques, de friches urbaines laissées à l’abandon puis réappropriées par des mouvements citoyens, de ruelles transformées en ruelles vertes,... Il sera fait référence ici à la notion de communs urbains au sens large, explorant les multiples formes d’organisation collective dans ce contexte de la ville.
L’objectif général de la présente recherche est de développer les connaissances juridiques relatives à la construction et à la pratique des communs urbains. Il s’agit de mener une étude à la fois théorique, mais aussi ancrée dans les enjeux concrets du droit et du droit à la ville. Le projet a aussi une dimension interdisciplinaire. Il rassemble des juristes (de droit privé, droit public, histoire du droit), des historiens, mais aussi des sociologues, des urbanistes et des géographes autour de la problématique des communs urbains.

Marie Cornu est directrice de recherche au CNRS (ISP, Institut des Sciences sociales du politique, UMR 7220, ENS Paris Saclay, université Paris Nanterre).
Yaëll Emerich est Professeure à la Faculté de droit de l’université McGill et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémique et communautés durables.