Les commutations en droit privé

Contribution de la théorie générale des obligations

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558 pages
Résumé

Résumé

L'actualisation des distinctions opérées par Aristote entre, d'une part, les commutations et les distributions et, d'autre part, les commutations volontaires et les commutations involontaires, permet d'éclairer d'un jour nouveau plusieurs pans de la théorie générale des obligations.

Les commutations s'entendent de tous les transferts de valeurs intervenant entre deux individus : transferts de biens ou de services; transferts bilatéraux ou unilatéraux. Elles doivent être distinguées des distributions qui réalisent, quant à elles, un partage de valeurs entre une pluralité de participants. Cette spécificité des commutations commande l'application d'un régime juridique original, totalement distinct du régime applicable aux distributions : les contrats-échange (vente, mandat) et les quasi-contrats-échange (paiement de l'indu, enrichissement sans cause) ne sauraient être soumis au même régime que les contrats-partage (société, association) et les quasi-contrats-partage (indivision légale, société créée de fait).

Au sein des commutations, il convient ensuite de distinguer les commutations volontaires qui organisent de manière prospective un transfert de valeurs justifié, et les commutations involontaires qui corrigent de manière rétrospective un transfert de valeurs injustifié. La classification contemporaine des actes et des faits juridiques ne rend qu'imparfaitement compte de cette dualité, non seulement car elle masque les deux véritables sources des obligations que sont la volonté et la loi, mais aussi, et surtout, car elle néglige la dualité d'effets des obligations volontaires et des obligations légales.

Préface de Alain Ghozi.
François Chénédé est docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-5552-4
Titre Les commutations en droit privé
Sous-titre Contribution de la théorie générale des obligations
Date de parution 05/2008
Nombre de pages 558
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Chénedé
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Recherches Juridiques
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Format Papier

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