Les compétences financières locales dans le système juridique français

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  • Tome 61
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • : 08/2015
  • : 978-2-275-04738-6
Résumé

Résumé

Dans la période actuelle, les compétences financières locales, c'est-à-dire les pouvoirs de décision qu'exercent les collectivités territoriales en matière de recettes et des dépenses publiques, apparaissent plus que jamais comme un champ non stabilisé. Cela tient au fait que le pouvoir financier local fait face à différentes rationalités juridiques, publiques et privées et forme un ensemble hétérogène et en perpétuelle recomposition. Si des compétences fiscales et dépensières ont en effet été progressivement reconnues, elles ont concomitamment été amoindries ou rendues difficiles dans leur exercice.
Complexe, toujours en quête de légitimité, le champ des compétences financières locales est soumis à des règles destinées à en faire un ensemble plus stable. Pour cela, plusieurs dispositifs visent à le clarifier ainsi qu'à le reformuler juridiquement. Plus récemment, dans un contexte de raréfaction des deniers publics, la stabilisation de ce champ passe par une mise en cohérence, exigence se traduisant par la création de dispositifs qui permettent aux acteurs publics locaux d'exercer voire de concevoir en commun leurs compétences financières. Ces transformations, qui participent à la naissance d'un nouveau droit public financier local, reflètent sans doute aussi un profond changement des missions des collectivités et du rôle de l'État dans nos sociétés contemporaines.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04738-6
Titre Les compétences financières locales dans le système juridique français
Date de parution 08/2015
Nombre de pages 564
Numéro de tome 61
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emilie Moysan
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier

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