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Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats - Dominique Fenouillet, Pauline Rémy-Corlay

Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats

Sous la direction de Pauline Rémy-Corlay, Dominique Fenouillet

N° de réf. 9782247053629

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Résumé
À l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'Union européenne songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des États membres (résolution du Parlement européen du 15 novembre 2001, rapport du Conseil européen du 16 novembre 2001, avis du CES du 17 juillet 2002, plan d'action de la Commission européenne du 14 février 2003), où la doctrine européenne s'empare de cette question (groupes von Bar, Secola, Acquis communautaire, Trento, Pavie, Case Law approach...), une réflexion française comparative précise, thème par thème, est indispensable.

Avant de déterminer la forme préférable d'une réforme, européenne ou française, c'est au fond qu'il faut en mesurer l'opportunité. D'où cette réflexion sur les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats dégagés par la Commission Lando.

Avec les contributions de Pascal Ancel, Philippe Didier, Jean Hauser, Dimitri Houtcieff, Philippe Jestaz, Grégoire Loiseau, Denis Mazeaud, Horatia Muir-Watt, Christophe Radé, René-Marie Rampelberg, Philippe Rémy, Pauline Rémy-Corlay, Judith Rochfeld, Philippe Théry, Guillaume Wicker, Claude Witz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-05362-9
Titre Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats
Sous-titre Sous la direction de Pauline Rémy-Corlay, Dominique Fenouillet
Date de parution 06/2012
Nombre de pages 276
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Fenouillet, Pauline Rémy-Corlay
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
ISBN10 2-247-05362-9
Format Papier
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