Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen

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26,00 €
  • Tome 12
  • : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
  • : Cahiers Jean Monnet
  • : 11/01/2022
  • : 9782361702403
536 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage est organisé autour de trois parties qui ambitionnent d'éclairer le droit administratif européen par des perspectives et des regards nouveaux. Dans un premier temps, il s'agit d'interroger les concepts fondateurs du droit administratif européen en tant que critères d'identification de ce droit. La puissance publique, le service public, mais également la distinction entre le droit et l'application du droit sont envisagés comme révélateurs du droit administratif européen. Les deux autres parties de l'ouvrage laissent de côté cette question des critères pour s'intéresser au contenu matériel du droit administratif européen. Ce sont d'abord les principes directeurs qui sont interrogés : les principes de bonne administration, d'administration indirecte, d'ouverture et de sécurité juridique sont ainsi abordés. Ensuite, l'ouvrage revient sur certaines fonctions ou modes d'expression du droit administratif européen. Il apparaît alors à la fois comme un outil au service d'objectifs et comme une grille de lecture pertinente pour comprendre les droits administratifs nationaux et le droit de l'Union.

Mathias Amilhat est Maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36170-240-3
EAN 9782361702403
Titre Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen
Date de parution 11/01/2022
Nombre de pages 536
Numéro de tome 12
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mathias Amilhat
Editeur / Collection / Sous-collection Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole / Cahiers Jean Monnet
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Format Papier

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