Les concessions funéraires

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10,15 €
  • : MB Edition
  • : Droit mode d'emploi
  • : 04/2003
  • : 978-2-84641-055-7
72 pages
Résumé

Résumé

La concession, parcelle de terrain destinée à recevoir la sépulture pour l'inhumation des défunts peut susciter des conflits entre familles et avec l'administration communale.

Traditionnellement le cimetière est l'espace destiné à recevoir ces concessions même si des exceptions existent.

Pour autant, la gestion de la concession, son entretien, son renouvellement, l'occupation des places sont à l'origine de procédures contentieuses aussi bien au civil qu'au pénal.

En monde urbain, l'espace occupé par les cimetières pose un problème de renouvellement des concessions. Les élus locaux sont amenés à réduire la durée d'occupation. Quelle est la forme d'un acte de concession ? Comment disperser les cendres ? Que devient une concession en l'absence de titulaire ?

La particularité de ces questions liées au « dernier sommeil » des individus est gérée par un droit complexe.

Damien DUTRIEUX, spécialiste de droit funéraire, répond aux questions les plus fréquentes de façon claire et précise. Tirant de la jurisprudence des exemples récents, il expose les droits et les obligations des acteurs publics et privés.
Responsables des cimetières, titulaires de concessions, élus locaux nombreux sont les lecteurs qui trouveront les références juridiques pour répondre à des problèmes concrets et sensibles.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-84641-055-7
EAN 9782846410557
Titre Les concessions funéraires
Date de parution 04/2003
Nombre de pages 72
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Damien Dutrieux
Editeur / Collection / Sous-collection MB Edition / Droit mode d'emploi
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
ISBN10 2-84641-055-0
Format Papier
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