Les condamnations symboliques en droit positif français

Préface de Fabrice Leduc

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

Plus que 1 exemplaire !
50,00 €
414 pages
Résumé

Résumé

Lorsqu’il entend l’expression condamnation symbolique, le juriste pense immédiatement à la victime d’un préjudice qui obtient 1€ symbolique de dommages et intérêts. Pourtant, au-delà de cette intuition, les condamnations symboliques demeurent méconnues. La première interrogation venant à l’esprit est : se limitent-elles aux dommages et intérêts symboliques ? La réponse est négative. L’auteur d’une infraction pénale déclaré coupable tout en étant dispensé de peine, la réduction à 1€ du montant de l’indemnité prévue dans un contrat à titre de clause pénale ou encore les annulations par les plus hautes juridictions de décisions de justice dans le seul intérêt de la loi illustrent aussi l’usage diffus des condamnations symboliques en droit positif français. D’où une seconde interrogation : quel est ou quels sont leur(s) finalité(s) ? Ces condamnations n’ayant jusqu’à alors fait l’objet d’aucune recherche synthétique globale, le présent ouvrage permet à partir de l’étude concrète des condamnations symboliques et de l’expérience de systèmes juridiques étrangers de découvrir les multiples facettes d’un phénomène en expansion.

Préface de Fabrice Leduc, Professeur à l'Université de Tours.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-482-8
Titre Les condamnations symboliques en droit positif français
Sous-titre Préface de Fabrice Leduc
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 414
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Juliette Brunie
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Bibliothèque des thèses
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Autres ouvrages
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...